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Éditeur du site

Le site lemsidiib est édité par lemsidiib, entreprise établie à l’adresse suivante :

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France

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Directeur de la publication : le représentant légal de lemsidiib.

Immatriculation

L’entreprise lemsidiib est immatriculée en France conformément à la réglementation en vigueur. Les informations d’enregistrement légales peuvent être communiquées sur demande.

TVA

Numéro de TVA intracommunautaire : applicable conformément à la législation française.

Hébergement

Le site est hébergé par un prestataire technique établi dans l’Union Européenne, assurant la disponibilité et la sécurité des données conformément aux normes en vigueur.

Paiements

Les paiements effectués sur le site sont sécurisés et traités par Stripe Payments Europe Ltd, société enregistrée en Irlande (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin 2, Irlande), conformément aux normes de sécurité PCI-DSS et à la réglementation européenne applicable.

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Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

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Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

Responsabilité

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Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

En cas de litige non résolu, vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr .