Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site e-commerce « lemsidiib » auprès de tout client effectuant un achat via le site internet. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

lemsidiib se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 – Commandes

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

lemsidiib se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou en cas de suspicion de fraude.

Un email de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.

Article 4 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont effectués par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement conforme aux normes de sécurité en vigueur (notamment PCI-DSS).

lemsidiib ne conserve aucune donnée bancaire. Les informations de paiement sont traitées directement par le prestataire de paiement sécurisé.

Article 5 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard significatif, le client sera informé par email.

lemsidiib ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou en cas de force majeure.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Le client doit notifier sa décision de rétractation par écrit (email ou courrier). Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire.

Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7 – Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais afin d’organiser un remplacement ou un remboursement conformément à la loi.

Article 8 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par email via le formulaire de contact du site ou à l’adresse communiquée sur le site.

lemsidiib s’engage à traiter toute réclamation dans un délai raisonnable.

Article 9 – Responsabilité

lemsidiib ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité de lemsidiib ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens de la législation en vigueur.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles conformément à la législation en vigueur.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.